1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site internet conte-de-faits.fr ainsi que la réservation et la fourniture des prestations de coaching proposées par la société Conte de Faits.

En utilisant ce site et en réservant une prestation, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Accès au site et services

Le site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance ou d’événements imprévus.

La société Conte de Faits met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir une disponibilité parfaite.

3. Réservation des prestations

Les prestations de coaching sont réservées en ligne via le site ou les outils associés.

La réservation est validée dès réception du paiement complet.

4. Modalités d’utilisation des services

• Les séances sont fournies à distance, généralement par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen convenu.

• Le client s’engage à être disponible à l’heure convenue et à disposer d’un environnement adéquat pour la séance.

• Toute interruption due à un manquement du client ne pourra donner lieu à remboursement ou report sauf accord préalable.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Toute séance commencée ou réservée est donc considérée comme acceptée et due.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA conformément à l'article 293 B du CGI.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la réservation, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal.

7. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée au moins 24h avant la date prévue.

Passé ce délai, la séance est due et non remboursable.

8. Responsabilité

Conte de Faits met en œuvre ses compétences avec soin, mais ne peut garantir un résultat spécifique lié aux séances de coaching.

La responsabilité de Conte de Faits ne saurait être engagée en cas d’interruption indépendante de sa volonté ou de mauvaise utilisation des conseils donnés.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Conte de Faits ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

11. Modification des CGU

Conte de Faits se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Conte de Faits. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Conte de Faits une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Conte de Faits n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Conte de Faits implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Pour les paiements par PayPal, la transaction est sécurisée par PayPal. Les informations transmises sont chiffrées selon les normes en vigueur et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est de la responsabilité des sociétés Stripe et PayPal et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Conte de Faits ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Informations sur la société Conte de Faits

La Société Conte de Faits est société de droit irlandais dont l’adresse est : Conte de Faits, 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS